Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel en ligne Meda Pilot, édité par RENOVIO DIGITAL LLC (voir les mentions légales). Elles s'adressent aux professionnels : garages, carrosseries et ateliers.

2. Formules et prix

• Basic — 24,90 € par mois ou 273,90 € par an : facturation simple (devis, ordres de réparation, factures, fiches clients et véhicules), sans les modules carrosserie.
• Pro — 69,90 € par mois ou 768,90 € par an : l'ensemble de Meda Pilot, dont la lecture par IA des cartes grises et des rapports d'expertise, la cession de créance, les véhicules de prêt, le livre de police et la signature électronique.
• Option Assistant IA — 29,90 € par mois ou 328,90 € par an.

Les prix s'entendent sans TVA : RENOVIO DIGITAL LLC est une société américaine et ne facture pas la TVA. Le client établi dans l'Union européenne déclare la TVA due selon le mécanisme d'autoliquidation, mentionné sur chaque facture.

Aucuns frais de mise en service.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel abonnement commence par 14 jours d'essai gratuit. Pendant l'essai, les fonctions d'intelligence artificielle fonctionnent sans configuration. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi est ensuite facturé.

4. Clé d'intelligence artificielle du garage

À l'issue de l'essai, la formule Pro et l'option Assistant IA nécessitent que le client renseigne sa propre clé chez un fournisseur d'IA (OpenAI ou Anthropic). La consommation correspondante est facturée directement au client par ce fournisseur, selon ses propres conditions. L'éditeur n'est pas responsable des interruptions ou changements de ces services.

5. Paiement et factures

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe, au début de chaque période (mois ou année). Une facture est émise à chaque paiement et disponible depuis l'espace « Abonnement » du logiciel.

6. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Le client peut le résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le changement de formule s'effectue au même endroit.

7. Données du client

Les données saisies dans Meda Pilot (clients, véhicules, dossiers, documents) appartiennent au client. Pour ces données, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant : il les héberge chez Supabase, dans la région de Paris (Union européenne), et ne les utilise que pour fournir le service.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au logiciel, sauf maintenance ou incident indépendant de sa volonté. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Le client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement ; s'il le refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Contact : contact@medapilot.com