Livre de police, cession de créance, expertise : le mémo réglementaire du carrossier

Entre le registre obligatoire, les documents d'assurance et les délais d'expertise, la partie réglementaire du métier de carrossier peut sembler opaque. Elle repose pourtant sur quelques principes simples. Ce mémo fait le point sur trois sujets qui reviennent en permanence à l'atelier : le livre de police, la cession de créance et l'expertise.

1. Le livre de police

Le livre de police est un registre obligatoire prévu par l'article R322-11 du Code de la route. Il concerne tout professionnel qui achète, vend ou détient des véhicules d'occasion : il permet de tracer l'origine et la destination de chaque véhicule qui passe entre ses mains.

Un carrossier qui se contente de recevoir des véhicules pour réparation n'est pas toujours concerné. En revanche, dès qu'il achète ou revend des épaves ou des véhicules accidentés, l'obligation s'applique pleinement. En cas de doute, mieux vaut tenir le registre que s'exposer à un contrôle.

En pratique, le registre doit être numéroté et tenu sans blanc ni rature, et conservé 5 ans une fois complet. L'absence de tenue est sanctionnée. Un registre numérique, rattaché à chaque dossier véhicule, simplifie beaucoup cette obligation.

2. La cession de créance

La cession de créance est un contrat par lequel l'assuré donne l'ordre à son assurance d'indemniser directement le garagiste qu'il a choisi pour réparer son véhicule. Concrètement, le client cède à la carrosserie son droit à indemnisation.

L'intérêt est double. Pour le client : il bénéficie de réparations sans avancer les frais, ce qui lève un frein majeur à la décision. Pour le garage : il est payé directement par l'assureur, prend en charge l'ensemble des démarches administratives et envoie sa facture à la compagnie.

Sur le plan juridique, la procédure s'est simplifiée : depuis le 1er octobre 2016, la notification de la cession par lettre recommandée avec accusé de réception suffit. Bien utilisée, la cession de créance est un vrai argument commercial.

3. L'expertise et l'expertise à distance (EAD)

Après un sinistre, la réparation attend souvent le feu vert de l'expert. Pour des dommages limités — un rétroviseur, un élément de carrosserie —, l'expert peut réaliser une expertise à distance (EAD) à partir de photos, sans se déplacer. Plus les clichés sont pris et transmis rapidement, plus le rapport arrive vite.

Les délais d'indemnisation, eux, varient selon la gravité : un petit choc et un véhicule qui ne roule plus ne suivent pas le même calendrier. L'atelier a donc tout intérêt à accélérer ce qu'il maîtrise : la qualité et la rapidité des photos et des documents transmis.

Bien organiser ses dossiers

Ces trois sujets ont un point commun : ils reposent sur des documents qu'il faut produire vite et retrouver longtemps. Centraliser le registre, les cessions de créance, les photos et les rapports d'expertise dans un même dossier véhicule évite les pertes de temps et sécurise l'atelier en cas de contrôle ou de litige.